2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE NOYAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyal.
COMMUNE DE NOYAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22400 à Noyal.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE NOYAL compte 4 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 16/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOYAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOYAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Mairie, Noyal (22400) | DP Locaux | AB123 | — | 21 m² | 2021/12/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 25/02/2014 - 25/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Noyal. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champ Piry, Noyal (22400) | PA | ZH177, ZH175 | 33 087 m² | 2018/01/25 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Peloizon, Noyal (22400) | PA | ZE162, ZE160 | — | 2014/02/25 |
1 autorisation sur la période 10/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Fontaines, Noyal (22400) | PD | 0B658 | 24 m² | 2017/01/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
