COMMUNE DE NOYAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE NOYAL
COMMUNE DE NOYAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyal.
Profil et organisation
COMMUNE DE NOYAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22400 à NOYAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NOYAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOYAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOYAL
COMMUNE DE NOYAL compte 4 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 16/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOYAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOYAL
1 autorisation sur la période 16/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOYAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Mairie, Noyal (22400) | DP Locaux | AB123 | — | 21 m² | 2021/12/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NOYAL
2 autorisations sur la période 25/02/2014 - 25/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Noyal. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champ Piry, Noyal (22400) | PA | ZH177, ZH175 | 33 087 m² | 2018/01/25 |
| Peloizon, Noyal (22400) | PA | ZE162, ZE160 | — | 2014/02/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NOYAL
1 autorisation sur la période 10/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Fontaines, Noyal (22400) | PD | 0B658 | 24 m² | 2017/01/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOYAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOYAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NOYAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.