COMMUNE DE NOYAL - Autorisations d'urbanisme

Active
212201602 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NOYAL
SIREN
212 201 602
SIRET siège
212 201 602 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/02/2014
Dernière autorisation
16/12/2021

Siège social

Adresse
2 RUE DE LA MAIRIE
Commune
22400 NOYAL
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de COMMUNE DE NOYAL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Mairie, Noyal (22400) DP Locaux AB123 21 m² 2021/12/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOYAL

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Champ Piry, Noyal (22400) PA ZH177, ZH175 33 087 m² 2018/01/25
Peloizon, Noyal (22400) PA ZE162, ZE160 2014/02/25

Permis de démolir de COMMUNE DE NOYAL

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Des Fontaines, Noyal (22400) PD 0B658 24 m² 2017/01/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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