Permis d'aménager n° 02216017Q0001 à Noyal pour un terrain de 33 087 m², Rue Du Champ Piry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 02216017Q0001
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216017Q0001 a été délivré le 25 janvier 2018 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Champ Piry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOYAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH177, ZH175, ZH142. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Noyal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet à Noyal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201602
- SIRET
- 21220160200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216017Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 09/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |