Permis de démolir n° 02216017Q0001 à Noyal, 1 Rue Des Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 02216017Q0001
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216017Q0001, délivré le 10 janvier 2017 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Fontaines. COMMUNE DE NOYAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 24 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B658. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Noyal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Noyal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201602
- SIRET
- 21220160200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216017Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |