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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216017Q0001

Permis de démolir à Noyal - 1 Rue Des Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216017Q0001, instruit par la commune de Noyal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PD n° 02216017Q0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02216017Q0001, délivré le 10 janvier 2017 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Fontaines, Noyal (22400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL. Le terrain concerné couvre 24 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

24 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2017

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2017

Localisation du projet à Noyal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	24 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201602
SIRET: 21220160200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOYAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216017Q0001
Code commune INSEE	22160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Fontaines, Noyal (22400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL et autorisé le 10 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216017Q0001, instruit par la commune de Noyal.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.