COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Monts.
Profil et organisation
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85690 à NOTRE-DAME-DE-MONTS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS compte 7 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 23/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
4 autorisations sur la période 10/06/2013 - 28/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Monts. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Route Du Fief Noumois, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PC Locaux | AK111 | 12 956 m² | 171 m² | 2023/07/28 |
| Le Pre David, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PC Logement | AL518 | 587 m² | 132 m² | 2019/09/13 |
| 2 Rue Des Quenouilles, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PC Locaux | AL522 | 19 656 m² | 25 m² | 2018/07/30 |
| Adresse Non Renseignée, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PC Locaux | — | — | 20 m² | 2013/06/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
3 autorisations sur la période 25/06/2014 - 23/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Monts. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Clos Du Bourg, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PA | AK10, AK263 | 4 149 m² | 2025/05/23 |
| Route Du Perrier, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PA | AK6, AK7 | 6 964 m² | 2020/11/19 |
| Rue Du Fief Noumois, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PA | AK102P, AK101P | — | 2014/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.