Permis d'aménager n° 08516420C0002 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 6 964 m², Route Du Perrier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 08516420C0002
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516420C0002, délivré le 19 novembre 2020 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Du Perrier. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 964 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK7, AK8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501641
- SIRET
- 21850164100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE DAME DE MONTS (85690)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516420C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |