Permis d'aménager n° 0851642500001 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 4 149 m², Rue Du Clos Du Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PA n° 0851642500001
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos Du Bourg, le permis d'aménager n° 0851642500001 a été délivré le 23 mai 2025 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 149 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK263, AK264. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501641
- SIRET
- 21850164100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE DAME DE MONTS (85690)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |