Permis de construire n° 08516417C0028 à Notre-Dame-de-Monts pour 23 m² de locaux, 89 E Av Des Yoles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 08516417C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2017 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516417C0028 porte sur un projet situé 89 E Av Des Yoles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 384 m² |
| Total | 361 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 384 m² |
| dont Hôtels | 361 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 384 m² |
| Total locaux | 361 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 384 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516417C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |