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Permis de construire Locaux N° 08516423C0018

Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 171 m² de locaux - 26 Route Du Fief Noumois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route Du Fief Noumois, Notre-Dame-de-Monts (85690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516423C0018, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 08516423C0018

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516423C0018, délivré le 28 juillet 2023 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Route Du Fief Noumois, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 956 m²

Surface existante avant

2 512 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

2 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 512 m²	171 m²	0 m²	28 m²	0 m²	143 m²	2 655 m²
Total	2 512 m²	171 m²	0 m²	28 m²	0 m²	143 m²	2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 512 m²	171 m²	0 m²	28 m²	0 m²	143 m²	2 655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501641
SIRET: 21850164100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOTRE DAME DE MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516423C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route Du Fief Noumois, Notre-Dame-de-Monts (85690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS et accordé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516423C0018, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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