COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212802805 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nogent-le-Rotrou.

Profil et organisation

COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28400 à NOGENT-LE-ROTROU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU compte 3 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 07/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/03/2013 - 07/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

1 autorisation sur la période 29/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Arcisses. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Beauregard Le Moulin D, Arcisses (28400) PC Locaux A1, A3 10 465 m² 172 m² 2013/03/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

1 autorisation sur la période 07/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Nogent-le-Rotrou. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0116 Rue Saint Hilaire, Nogent-le-Rotrou (28400) PA AR67, AR72 1 468 m² 2023/12/07

Permis de démolir de COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

1 autorisation sur la période 21/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Nogent-le-Rotrou. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Maison Maraine, Nogent-le-Rotrou (28400) PD AL163 847 m² 2023/09/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

Sources des informations sur COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU ?
COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU ?
Le profil de COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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