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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282802300003

Permis de démolir n° 0282802300003 à Nogent-le-Rotrou, Rue Maison Maraine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802300003, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PD n° 0282802300003

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282802300003, délivré le 21 septembre 2023 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Maison Maraine. La demande émane de COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU.

Le terrain d'assiette couvre 847 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	847 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802805
SIRET: 21280280500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282802300003
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Maison Maraine à Nogent-le-Rotrou (28400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU et autorisé le 21 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802300003, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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PD n°0282802200006 Autorisé

19 Rue Saint Laurent

Nogent-le-Rotrou (28400)

25 janv. 2023 347 m² foncier

PD n°0282802200007 Terminé

1Bis Rue De Souance

Nogent-le-Rotrou (28400)

27 janv. 2023 128 m² foncier

PD n°0282802300002 Autorisé

6 Rue De La Fuye

Nogent-le-Rotrou (28400)

31 mai 2023 144 m² foncier

PD n°0282802300006 Terminé

1 Route Du Mans

Nogent-le-Rotrou (28400)

13 oct. 2023 12 320 m² foncier BPCE LEASE IMMO

PD n°0282802300007 Autorisé

75-77 Rue Gouverneur

Nogent-le-Rotrou (28400)

14 nov. 2023 1 128 m² foncier

PD n°0282800000002 Autorisé

Les Rottes

Nogent-le-Rotrou (28400)

29 nov. 2023 14 436 m² foncier CARDINAL PARTICIPATIONS

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