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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282802300001

Permis d'aménager n° 0282802300001 à Nogent-le-Rotrou pour un terrain de 1 468 m², 0116 Rue Saint Hilaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802300001, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PA n° 0282802300001

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282802300001, délivré le 7 décembre 2023 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0116 Rue Saint Hilaire. Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU.

L'opération concerne un terrain de 1 468 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR67, AR72, AR69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR67 AR72 AR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 468 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802805
SIRET: 21280280500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282802300001
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 468 m², situé 0116 Rue Saint Hilaire à Nogent-le-Rotrou (28400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU et autorisé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802300001, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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