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COMMUNE DE NOE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213103997 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE NOE

COMMUNE DE NOE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 11 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noé.

Profil et organisation

COMMUNE DE NOE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31410 à Noé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NOE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOE

COMMUNE DE NOE compte 15 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 25/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

21/03/2013 - 25/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOE

11 autorisations sur la période 21/03/2013 - 25/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Noé. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

4 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
155 Route De Toulouse, Noé (31410) PC Locaux 0A75 900 m² 114 m² 2023/10/25
Route De Toulouse, Noé (31410) DP Locaux 0B1369 17 940 m² 231 m² 2023/06/12
Rue Des Hetres, Noé (31410) PC Locaux 0B858 2 128 m² 455 m² 2023/03/20
1 Rue Des Ifs, Noé (31410) PC Locaux 0B1425, 0B802 10 915 m² 860 m² 2023/02/13

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Esplanade Abolin, Noé (31410) DP Locaux 0B100, 0B101 400 m² 147 m² 2022/05/30

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Rue Des Hetres, Noé (31410) PC Locaux B858 1 707 m² 36 m² 2021/10/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Chateau D Eau, Noé (31410) PC Locaux B1585 29 139 m² 208 m² 2016/02/02

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Sainte Marie, Noé (31410) PC Locaux B1492 9 455 m² 646 m² 2014/03/23

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Ch Teau D Eau, Noé (31410) PC Locaux B791, B1336 52 211 m² 312 m² 2013/03/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOE

3 autorisations sur la période 27/02/2014 - 25/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Noé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chem De Moroncazal, Noé (31410) PA A218, OA219 — 2016/11/25

Permis de démolir de COMMUNE DE NOE

1 autorisation sur la période 16/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Noé. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Du Bugat, Noé (31410) PD B79 — 2017/03/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Noé

15 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

15 autorisations

Région représentée

Occitanie

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même département de siège
397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même département de siège
108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même département de siège
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même département de siège
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même département de siège
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même département de siège
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE NOE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NOE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NOE ?
COMMUNE DE NOE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NOE ?
Le profil de COMMUNE DE NOE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NOE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NOE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NOE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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