Permis d'aménager n° 03139916X0002 à Noé, Chem De Moroncazal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 novembre 2016
Dossier PA n° 03139916X0002
Demandeur
COMMUNE DE NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139916X0002 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2016, pour un projet situé Chem De Moroncazal. Le projet est porté par COMMUNE DE NOE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, OA219, OA220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Noé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103997
- SIRET
- 21310399700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOE (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139916X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |