Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03139913X0003

Permis d'aménager n° 03139913X0003 à Noé, Ld Pardeilhan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOE et autorisée le 17 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139913X0003, déposé en mairie de Noé.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 03139913X0003

Demandeur

COMMUNE DE NOE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Pardeilhan, le permis d'aménager n° 03139913X0003 a été délivré le 17 avril 2014 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE NOE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B761, B477. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Noé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

20/11/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B761 B477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103997
SIRET: 21310399700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOE (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139913X0003
Code commune INSEE	31399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	20/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Pardeilhan à Noé (31410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOE et autorisée le 17 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139913X0003, déposé en mairie de Noé.

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