Permis de construire à Noé pour 391 m² de locaux - 155 Route De Toulouse
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 25 octobre 2023 · Dossier PC n° 03139923G0024 · Demandeur : COMMUNE DE NOE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03139923G0024, délivré le 25 octobre 2023 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 155 Route De Toulouse, Noé (31410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE NOE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A75.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 200 m² | 32 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 314 m² |
| Total | 359 m² | 32 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 32 m² | 391 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Services publics | 200 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 232 m² |
| Total locaux | 200 m² | 32 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 314 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139923G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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