Permis de construire Locaux N° 03139923G0005

Permis de construire n° 03139923G0005 à Noé pour 455 m² de locaux, Rue Des Hetres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 03139923G0005

Demandeur

COMMUNE DE NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139923G0005, délivré le 20 mars 2023 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Hetres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B858. L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 128 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 455 m² 0 m² 269 m² 0 m² 186 m² 455 m²
Total 269 m² 455 m² 0 m² 269 m² 0 m² 186 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 269 m² 455 m² 0 m² 269 m² 0 m² 186 m² 455 m²
Total locaux 269 m² 455 m² 0 m² 269 m² 0 m² 186 m² 455 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103997
SIRET
21310399700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOE (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139923G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hetres, à Noé (31410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOE et accordé le 20 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139923G0005, déposé en mairie de Noé.

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