La déclaration préalable n° 03139922G0032 a été accordée le 30 mai 2022 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 Esplanade Abolin. COMMUNE DE NOE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 145 m² issus de transformation sur un terrain de 400 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 100, 0B 101. Au total, le catalogue compte 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 100 0B 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 145 m² à 147 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 m²	145 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	145 m²	2 m²	145 m²	145 m²	2 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	145 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	0 m²	2 m²	145 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NOE, dont l'adresse déclarée est à Noé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NOE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103997
SIRET: 21310399700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOÉ (31410)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOE

PC n°03139923G0024 Autorisé

155 route de Toulouse

Noé (31410)

Transformation avec extension

25 oct. 2023

DP n°03139923G0026 Autorisé

route de Toulouse

Noé (31410)

Extension sans transformation

12 juin 2023

PC n°03139923G0005 Commencé

rue des Hetres

Noé (31410)

Nouvelle construction

20 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139922G0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noé

PC n°03139922G0005 Logement Terminé

Lotissement Le Clos Sainte-Marie - Lot

Noé (31410)

Nouvelle construction

06 mai 2022 82 m² SDP

PC n°03139921G0057 Logement Commencé

8 lotissement Lieu-Dit Sainte-Ma

Noé (31410)

Nouvelle construction

09 mai 2022 117 m² SDP

PC n°03139922G0006 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Sainte-Marie - Lot

Noé (31410)

Nouvelle construction

09 mai 2022 103 m² SDP

PC n°03139922G0010 Logement Terminé

2 rue des Tournesols - Lot. Sainte-Marie

Noé (31410)

Nouvelle construction

29 juin 2022 104 m² SDP

PC n°03139922G0008 Logement Commencé

chemin du Gaillard-Du-Port

Noé (31410)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 289 m² SDP

PC n°03139922G0013 Logement Terminé

Lotissement Le Clos Sainte-Marie - Lot

Noé (31410)

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01 août 2022 113 m² SDP

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