COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vendée (85)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rives-d'Autise.
Profil et organisation
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85240 à RIVES-D'AUTISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/04/2014 - 05/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
3 autorisations sur la période 06/05/2015 - 05/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Rives-d'Autise. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Moulin, Rives-d'Autise (85240) | PC Locaux | AK337 | 35 358 m² | 10 m² | 2017/07/05 |
| 8 Rue Du Moulin, Rives-d'Autise (85240) | PC Locaux | AK65, AK66 | 44 000 m² | 48 m² | 2015/10/13 |
| 10 Rue De L Abbaye, Rives-d'Autise (85240) | PC Locaux | AI47 | 3 602 m² | 67 m² | 2015/05/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
1 autorisation sur la période 10/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Rives-d'Autise. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rives-d'Autise (85240) | PA | — | — | 2016/10/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
1 autorisation sur la période 05/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rives-d'Autise. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De L Abbaye, Rives-d'Autise (85240) | PD | AI47 | — | 2014/04/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.