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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516216F0001

Permis d'aménager n° 08516216F0001 à Rives-d'Autise

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rives-d'Autise (85240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE et autorisé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516216F0001, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PA n° 08516216F0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516216F0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Rives-d'Autise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501625
SIRET: 21850162500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516216F0001
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rives-d'Autise (85240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE et autorisé le 10 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516216F0001, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

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Rives-d'Autise (85240)

30 nov. 2017 1 636 m² foncier

PA n°08516818F0001 Autorisé

Rue De La Thibie

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24 mai 2018 8 629 m² foncier

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