Permis de construire n° 08516215F0004 à Rives-d'Autise pour 48 m² de locaux, 8 rue du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 08516215F0004
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2015 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516215F0004 porte sur un projet situé 8 rue du Moulin. COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 65, AK 66, AK 207. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 44 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE, dont l'adresse déclarée est à Nieul-sur-L'autise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501625
- SIRET
- 21850162500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516215F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 65, AK 66, AK 207 à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Rives-d'Autise (85240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.