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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516214F0001

Permis de démolir n° 08516214F0001 à Rives-d'Autise, 10 Rue De L Abbaye

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE et autorisée le 5 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516214F0001, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PD n° 08516214F0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2014 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516214F0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Abbaye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Rives-d'Autise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/04/2014

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501625
SIRET: 21850162500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: NIEUL-SUR-L AUTISE (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516214F0001
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Abbaye à Rives-d'Autise (85240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE et autorisée le 5 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516214F0001, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

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