Permis de démolir n° 08516214F0001 à Rives-d'Autise, 10 rue de l'Abbaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier PD n° 08516214F0001
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2014 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516214F0001 porte sur un bâtiment situé 10 rue de l'Abbaye. COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE, dont l'adresse déclarée est à Nieul-sur-L'autise. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501625
- SIRET
- 21850162500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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