Permis de construire n° 08516215F0002 à Rives-d'Autise pour 67 m² de locaux, 10 rue de l'Abbaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 08516215F0002
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516215F0002 a été délivré le 6 mai 2015 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue de l'Abbaye. La demande émane de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 3 602 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Abbaye, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
21/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 915 m² à 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -315 m² | 0 m² |
| Locaux | 600 m² | 67 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 46 m² | 646 m² |
| Total | 915 m² | 67 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -269 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 67 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 46 m² | 646 m² |
| Total locaux | 600 m² | 67 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 46 m² | 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE, dont l'adresse déclarée est à Nieul-sur-L'autise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501625
- SIRET
- 21850162500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516215F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AI 47 à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abbaye à Rives-d'Autise (85240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Abbaye depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.