COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nézignan-l'Évêque.
Profil et organisation
COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34120 à NEZIGNAN-L'EVEQUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 19/05/2022 - 02/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
2 autorisations sur la période 29/06/2022 - 08/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nézignan-l'Évêque. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Alban, Nézignan-l'Évêque (34120) | PA | B262 | 10 714 m² | 2023/06/08 |
| Saint Alban, Nézignan-l'Évêque (34120) | PA | B46 | — | 2022/06/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
2 autorisations sur la période 19/05/2022 - 02/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Nézignan-l'Évêque. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Autour Du Chateau, Nézignan-l'Évêque (34120) | PD | AB706 | 122 m² | 2024/05/02 |
| Le Village, Nézignan-l'Évêque (34120) | PD | AB466 | — | 2022/05/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.