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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03418222K0001

Permis d'aménager n° 03418222K0001 à Nézignan-l'Évêque, Saint Alban

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE et autorisée le 29 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418222K0001, déposé en mairie de Nézignan-l'Évêque.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PA n° 03418222K0001

Demandeur

COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03418222K0001, délivré le 29 juin 2022 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Alban. La demande émane de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B46. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Nézignan-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401821
SIRET: 21340182100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NEZIGNAN L'EVEQUE (34120)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE

PA n°03418223K0001 Autorisé

Saint Alban

08 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03418222K0001
Code commune INSEE	34182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Alban à Nézignan-l'Évêque (34120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE et autorisée le 29 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418222K0001, déposé en mairie de Nézignan-l'Évêque.

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