Permis de démolir n° 03418224K0001 à Nézignan-l'Évêque, 1 Rue Autour Du Chateau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 03418224K0001
Demandeur
COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03418224K0001, délivré le 2 mai 2024 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Autour Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE.
Le terrain concerné couvre 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB706. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Nézignan-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401821
- SIRET
- 21340182100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEZIGNAN L'EVEQUE (34120)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03418224K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |