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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03418222K0001

Permis de démolir n° 03418222K0001 à Nézignan-l'Évêque, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE et autorisé le 19 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418222K0001, déposé en mairie de Nézignan-l'Évêque.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 03418222K0001

Demandeur

COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2022 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03418222K0001 porte sur un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Nézignan-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401821
SIRET: 21340182100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NEZIGNAN L'EVEQUE (34120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03418222K0001
Code commune INSEE	34182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Nézignan-l'Évêque (34120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE et autorisé le 19 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418222K0001, déposé en mairie de Nézignan-l'Évêque.

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