Permis d'aménager n° 03418223K0001 à Nézignan-l'Évêque pour un terrain de 10 714 m², Saint Alban
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 03418223K0001
Demandeur
COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03418223K0001, délivré le 8 juin 2023 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Alban. COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Nézignan-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401821
- SIRET
- 21340182100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEZIGNAN L'EVEQUE (34120)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEZIGNAN-L EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418223K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |