Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03018420N0002

Permis d'aménager n° 03018420N0002 à Moussac pour un terrain de 8 674 m², Quartier De La Vigne Des M

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUSSAC et autorisé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018420N0002, déposé en mairie de Moussac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PA n° 03018420N0002

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03018420N0002, délivré le 10 décembre 2020 à Moussac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier De La Vigne Des M. La demande émane de COMMUNE DE MOUSSAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 674 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A407, A408, A743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Moussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

8 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A407 A408 A743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 674 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001845
SIRET: 21300184500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MOUSSAC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018420N0002
Code commune INSEE	30184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 674 m², situé Quartier De La Vigne Des M à Moussac (30190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUSSAC et autorisé le 10 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018420N0002, déposé en mairie de Moussac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moussac

PA n°03018413N0001 Terminé

Chem Neuf

Moussac (30190)

24 sept. 2013

PA n°03018420N0001 Autorisé

Rue De L'egalite

Moussac (30190)

15 juin 2020 410 m² foncier

PA n°03018420N0003 Autorisé

Impasse Des Abricotiers Les Trucals

Moussac (30190)

04 mars 2021 1 563 m² foncier

PA n°03018424V0001 Annulé

Route De Brignon

Moussac (30190)

18 mars 2025 434 m² foncier LOTISSEMENT MEDITERRANEEN

Autres types d'autorisations à Moussac

Permis de construire à Moussac

157 autorisations

Permis de démolir à Moussac

7 autorisations