COMMUNE DE MOSNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOSNAC
COMMUNE DE MOSNAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mosnac.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOSNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17240 à MOSNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOSNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOSNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOSNAC
COMMUNE DE MOSNAC compte 5 autorisations recensées sur la période 27/01/2021 - 27/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOSNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOSNAC
2 autorisations sur la période 27/01/2021 - 09/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mosnac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOSNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 54 Rue De La Seugne, Mosnac (17240) | PC Locaux | B569, B951 | 1 636 m² | 89 m² | 2024/02/09 |
| 2 Rue De La Seugne, Mosnac (17240) | PC Locaux | B432, B879 | 3 172 m² | 7 m² | 2021/01/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOSNAC
3 autorisations sur la période 09/05/2022 - 27/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mosnac. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0 Le Bourg, Mosnac (17240) | PA | B898 | 3 021 m² | 2026/03/27 |
| Impasse Des Pommeraies, Mosnac (17240) | PA | ZC108, ZC109 | 13 827 m² | 2025/01/16 |
| 39 Rue De La Seugne, Mosnac (17240) | PA | ZC89 | 2 913 m² | 2022/05/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOSNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOSNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOSNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.