COMMUNE DE MOSNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211702501 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOSNAC
SIREN
211 702 501
SIRET siège
211 702 501 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/01/2021
Dernière autorisation
27/03/2026

Siège social

Adresse
36 RUE DE LA SEUGNE
Commune
17240 MOSNAC
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE MOSNAC

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue De La Seugne, Mosnac (17240) PC Locaux B569, B951 1 636 m² 89 m² 2024/02/09
2 Rue De La Seugne, Mosnac (17240) PC Locaux B432, B879 3 172 m² 7 m² 2021/01/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOSNAC

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0 Le Bourg, Mosnac (17240) PA B898 3 021 m² 2026/03/27
Impasse Des Pommeraies, Mosnac (17240) PA ZC108, ZC109 13 827 m² 2025/01/16
39 Rue De La Seugne, Mosnac (17240) PA ZC89 2 913 m² 2022/05/09

Permis de démolir de COMMUNE DE MOSNAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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