Permis de construire Locaux N° 01725020H0006

Permis de construire à Mosnac pour 7 m² de locaux - 2 Rue De La Seugne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Seugne, Mosnac (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOSNAC et accordé le 27 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725020H0006, instruit par la commune de Mosnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 01725020H0006

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01725020H0006, délivré le 27 janvier 2021 à Mosnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Seugne, Mosnac (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOSNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B432, B879, B898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 172 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Chantier (DOC)

27/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Localisation du projet à Mosnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B432 B879 B898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mosnac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17250
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	287 m²
Total	280 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	280 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702501
SIRET: 21170250100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOSNAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01725020H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Seugne, Mosnac (17240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOSNAC et accordé le 27 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).

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