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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172502600001

Permis d'aménager n° 0172502600001 à Mosnac pour un terrain de 3 021 m², 0 Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOSNAC et autorisée le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172502600001, déposé en mairie de Mosnac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PA n° 0172502600001

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Le Bourg, le permis d'aménager n° 0172502600001 a été délivré le 27 mars 2026 à Mosnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MOSNAC.

L'opération concerne un terrain de 3 021 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mosnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

3 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/01/2026

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mosnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mosnac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17250
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 021 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702501
SIRET: 21170250100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOSNAC (17240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172502600001
Code commune INSEE	17250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 021 m², situé 0 Le Bourg à Mosnac (17240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOSNAC et autorisée le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172502600001, déposé en mairie de Mosnac.

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