Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01725024H0002

Permis d'aménager n° 01725024H0002 à Mosnac pour un terrain de 13 827 m², Impasse Des Pommeraies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOSNAC et autorisée le 16 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725024H0002, déposé en mairie de Mosnac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 01725024H0002

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mosnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01725024H0002 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un projet situé Impasse Des Pommeraies. COMMUNE DE MOSNAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 827 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC109, ZC110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mosnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

13 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Localisation du projet à Mosnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC108 ZC109 ZC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mosnac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17250
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 827 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702501
SIRET: 21170250100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOSNAC (17240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01725024H0002
Code commune INSEE	17250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 827 m², situé Impasse Des Pommeraies à Mosnac (17240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOSNAC et autorisée le 16 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725024H0002, déposé en mairie de Mosnac.

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