Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01725024H0002

Permis d'aménager à Mosnac pour 13 827 m² de terrain - Impasse Des Pommeraies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOSNAC et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725024H0002, instruit par la commune de Mosnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 01725024H0002

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01725024H0002, délivré le 16 janvier 2025 à Mosnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Pommeraies, Mosnac (17240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MOSNAC. L'opération concerne un terrain de 13 827 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC108, ZC109, ZC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

13 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Localisation du projet à Mosnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC108 ZC109 ZC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mosnac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17250
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 827 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702501
SIRET: 21170250100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOSNAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01725024H0002
Code commune INSEE	17250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 827 m², situé Impasse Des Pommeraies, Mosnac (17240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOSNAC et autorisé le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725024H0002, instruit par la commune de Mosnac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.