COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mortagne-au-Perche.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61400 à MORTAGNE-AU-PERCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE compte 6 autorisations recensées sur la période 21/12/2022 - 24/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
2 autorisations sur la période 02/11/2023 - 12/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mortagne-au-Perche. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Cite Les Genets -, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AO566, AO585 | 22 351 m² | 633 m² | 2025/11/12 |
| 13 Place Du General De Gaulle, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AH12 | 315 m² | 145 m² | 2023/11/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
1 autorisation sur la période 12/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Langis-lès-Mortagne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Carrieres, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400) | PA | C18, C20 | 1 890 m² | 2024/09/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
3 autorisations sur la période 21/12/2022 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mortagne-au-Perche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Ferdinand De Boyeres -, Mortagne-au-Perche (61400) | PD | AH492 | — | 2026/04/24 |
| 7 Rue Ferdinand De Boyeres -, Mortagne-au-Perche (61400) | PD | AH492 | — | 2024/02/06 |
| Rue Croix De Son -, Mortagne-au-Perche (61400) | PD | AD433 | — | 2022/12/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.