COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE - Autorisations d'urbanisme

Active
216102939 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
SIREN
216 102 939
SIRET siège
216 102 939 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/12/2022
Dernière autorisation
24/04/2026

Siège social

Adresse
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Cite Les Genets -, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AO566, AO585 22 351 m² 633 m² 2025/11/12
13 Place Du General De Gaulle, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AH12 315 m² 145 m² 2023/11/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Carrieres, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400) PA C18, C20 1 890 m² 2024/09/12

Permis de démolir de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue Ferdinand De Boyeres -, Mortagne-au-Perche (61400) PD AH492 2026/04/24
7 Rue Ferdinand De Boyeres -, Mortagne-au-Perche (61400) PD AH492 2024/02/06
Rue Croix De Son -, Mortagne-au-Perche (61400) PD AD433 2022/12/21

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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