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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612932600001

Permis de démolir n° 0612932600001 à Mortagne-au-Perche, 7 Rue Ferdinand De Boyeres -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE et autorisé le 24 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612932600001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PD n° 0612932600001

Demandeur

COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0612932600001 a été délivré le 24 avril 2026 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Ferdinand De Boyeres -. COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH492. L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

24 avril 2026

Dépôt

Autorisation

24/04/2026

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102939
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612932600001
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Ferdinand De Boyeres - à Mortagne-au-Perche (61400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE et autorisé le 24 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612932600001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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