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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06129318P0001

Permis de démolir n° 06129318P0001 à Mortagne-au-Perche, Allee Des Lads

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129318P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PD n° 06129318P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06129318P0001, délivré le 22 janvier 2019 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Allee Des Lads.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH773. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06129318P0001
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Lads à Mortagne-au-Perche (61400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129318P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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PD n°06129313P0002 Autorisé

43 Rue De Chartrage

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14 mars 2013

PD n°06129314P0001 Autorisé

53 Rue Du Faubourg St Eloi

Mortagne-au-Perche (61400)

17 avr. 2014 FINARELLI

PD n°06129315P0001 Autorisé

20 Place De La Republique

Mortagne-au-Perche (61400)

04 mars 2015

PD n°06129318P0002 Autorisé

Rue Croix De Son

Mortagne-au-Perche (61400)

22 janv. 2019

PD n°06129319P0001 Autorisé

20 Rue Montcacune

Mortagne-au-Perche (61400)

05 avr. 2019

PD n°06129320P0001 Autorisé

6 Rue Du Portail St Denis

Mortagne-au-Perche (61400)

20 févr. 2020

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