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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06141424P0003

Permis d'aménager n° 06141424P0003 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour un terrain de 1 890 m², Chemin Des Carrieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141424P0003, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 06141424P0003

Demandeur

COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06141424P0003 porte sur un projet situé Chemin Des Carrieres. La demande émane de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE.

L'opération concerne un terrain de 1 890 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C18, C20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C18 C20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102939
SIRET: 21610293900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORTAGNE AU PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06141424P0003
Code commune INSEE	61414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 890 m², situé Chemin Des Carrieres à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE et autorisé le 12 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141424P0003, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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