COMMUNE DE MORRE - Autorisations d'urbanisme
Active
212504104
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MORRE
- SIREN
- 212 504 104
- SIRET siège
- 212 504 104 00069
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/12/2022
- Dernière autorisation
- 17/10/2024
Siège social
- Adresse
- 16 RUE SAINT FORT
- Commune
- 25660 MORRE
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MORRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Saint Fort, Morre (25660) | PC Locaux | AA201 | 4 861 m² | 28 m² | 2022/12/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Du Commerce, Morre (25660) | PA | AC364 | 5 507 m² | 2024/10/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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