COMMUNE DE MORRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212504104 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MORRE

COMMUNE DE MORRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morre.

Profil et organisation

COMMUNE DE MORRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25660 à MORRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MORRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORRE

COMMUNE DE MORRE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/12/2022 - 17/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/12/2022 - 17/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORRE

1 autorisation sur la période 07/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Morre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Saint Fort, Morre (25660) PC Locaux AA201 4 861 m² 28 m² 2022/12/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORRE

1 autorisation sur la période 17/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Morre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue Du Commerce, Morre (25660) PA AC364 5 507 m² 2024/10/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORRE

Sources des informations sur COMMUNE DE MORRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORRE ?
COMMUNE DE MORRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORRE ?
Le profil de COMMUNE DE MORRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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