COMMUNE DE MORNE A L'EAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORNE A L'EAU
COMMUNE DE MORNE A L'EAU est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morne-à-l'Eau.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORNE A L'EAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97111 à MORNE-A-L'EAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORNE A L'EAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORNE A L'EAU
COMMUNE DE MORNE A L'EAU compte 5 autorisations recensées sur la période 13/08/2013 - 25/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORNE A L'EAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORNE A L'EAU
2 autorisations sur la période 13/08/2013 - 25/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Morne-à-l'Eau. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORNE A L'EAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 133 Rue Octavien Ransy Rosinel, Morne-à-l'Eau (97111) | PC Locaux | AS152 | 12 710 m² | 192 m² | 2026/07/25 |
| Chevalier, Morne-à-l'Eau (97111) | PC Locaux | BT743 | 44 024 m² | 93 m² | 2013/08/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORNE A L'EAU
3 autorisations sur la période 30/06/2022 - 23/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Morne-à-l'Eau. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Brion, Morne-à-l'Eau (97111) | PD | AC493 | 4 693 m² | 2023/11/23 |
| Rue Lucie Julia, Morne-à-l'Eau (97111) | PD | AC2 | 194 m² | 2023/09/18 |
| Rue Bebian, Morne-à-l'Eau (97111) | PD | AC124 | 200 m² | 2022/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORNE A L'EAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.