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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111623M0006

Permis de démolir n° 97111623M0006 à Morne-à-l'Eau, Rue Lucie Julia

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORNE A L'EAU et autorisée le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111623M0006, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PD n° 97111623M0006

Demandeur

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111623M0006 porte sur un bâtiment situé Rue Lucie Julia. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORNE A L'EAU.

Le terrain d'assiette couvre 194 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711165
SIRET: 21971116500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MORNE A L EAU (97111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111623M0006
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Lucie Julia à Morne-à-l'Eau (97111).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORNE A L'EAU et autorisée le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111623M0006, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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73 Rue Du Debarcadere

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1913 Rue Hypolite Colces Bourg

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29 sept. 2023 8 868 m² foncier

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76 B Rue Achille Rene Boisneuf

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16 nov. 2023

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