Permis de construire n° 97111625M0100 à Morne-à-l'Eau pour 192 m² de locaux, 133 Rue Octavien Ransy Rosinel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2026
Dossier PC n° 97111625M0100
Demandeur
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111625M0100 a été délivré le 25 juillet 2026 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 133 Rue Octavien Ransy Rosinel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORNE A L'EAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS152. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morne-à-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosinel
Territoires administratifs
- Commune
- Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711165
- SIRET
- 21971116500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MORNE A L EAU (97111)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111625M0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |