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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111623M0009

Permis de démolir n° 97111623M0009 à Morne-à-l'Eau, Rue Brion

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORNE A L'EAU et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111623M0009, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 97111623M0009

Demandeur

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Brion, le permis de démolir n° 97111623M0009 a été délivré le 23 novembre 2023 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par COMMUNE DE MORNE A L'EAU.

Le terrain concerné couvre 4 693 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC493. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

4 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711165
SIRET: 21971116500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MORNE A L EAU (97111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111623M0009
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Brion à Morne-à-l'Eau (97111).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORNE A L'EAU et autorisé le 23 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111623M0009, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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