COMMUNE DE MORBIER - Autorisations d'urbanisme

Active
200007078 | Commune | PME | Créée le 01/01/2007

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORBIER
SIREN
200 007 078
SIRET siège
200 007 078 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2007
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/10/2015
Dernière autorisation
14/11/2024

Siège social

Adresse
53 ROUTE BLANCHE
Commune
39400 MORBIER
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE MORBIER

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
202 Route De La Haute Combe, Morbier (39400) PC Locaux AH55 3 450 m² 10 m² 2024/11/14
202 Route De La Haute Combe, Morbier (39400) DP Locaux AH55 3 450 m² 20 m² 2024/09/17
Aux Bruyères, Morbier (39400) DP Locaux AP24 4 450 m² 19 m² 2023/11/16
46 Route Blanche, Morbier (39400) PC Locaux BE244P, BE43P 5 514 m² 129 m² 2018/03/22
53 Rte Blanche, Morbier (39400) PC Locaux BH167 3 312 m² 306 m² 2015/10/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORBIER

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MORBIER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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