Permis de démolir n° 03936726J0001 à Morbier, Blanche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PD n° 03936726J0001
Demandeur
COMMUNE DE MORBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03936726J0001 a été délivré le 4 septembre 2026 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Blanche. COMMUNE DE MORBIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 15 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 110, BE 120, BE 116. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2026.
Dépôt
20 août 2026
Autorisation
4 septembre 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MORBIER, dont l'adresse déclarée est à Morbier. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MORBIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200007078
- SIRET
- 20000707800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03936726J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BE 110, BE 120, BE 116 à Morbier (39400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.