COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200063196 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/10/2016

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montval-sur-Loir.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72500 à Montval-sur-Loir.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/10/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR compte 5 autorisations recensées sur la période 11/07/2018 - 17/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/07/2018 - 17/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

2 autorisations sur la période 23/04/2025 - 17/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montval-sur-Loir. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

1 autorisation sur la période 22/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montval-sur-Loir. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

2 autorisations sur la période 11/07/2018 - 04/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Montval-sur-Loir. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR ?
COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR ?
Le profil de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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