Permis de construire n° 0720712500005 à Montval-sur-Loir pour 155 m² de locaux, Rue Des Paumons Chateau-Du
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0720712500005
Demandeur
COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Paumons Chateau-Du, le permis de construire n° 0720712500005 a été délivré le 17 juillet 2025 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT210. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 142 m² | 155 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 97 m² | 2 239 m² |
| Total | 2 142 m² | 155 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 97 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 142 m² | 155 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 97 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 2 142 m² | 155 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 97 m² | 2 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063196
- SIRET
- 20006319600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT C (72500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720712500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |