Permis de démolir n° 07207119Z0001 à Montval-sur-Loir, 5 Rue Des Caves Montabon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PD n° 07207119Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07207119Z0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Caves Montabon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR.
Le terrain support du projet couvre 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montabon
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063196
- SIRET
- 20006319600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07207119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |