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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07207118Z0003

Permis de démolir n° 07207118Z0003 à Montval-sur-Loir, 3 Rue Du Grand Douai

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR et autorisé le 11 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207118Z0003, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PD n° 07207118Z0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Grand Douai, le permis de démolir n° 07207118Z0003 a été délivré le 11 juillet 2018 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 235 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063196
SIRET: 20006319600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MONTVAL SUR LOIR (72500)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

PD n°07207119Z0001 Autorisé

5 Rue Des Caves Montabon

04 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07207118Z0003
Code commune INSEE	72071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Grand Douai à Montval-sur-Loir (72500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR et autorisé le 11 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207118Z0003, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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PD n°07207117Z0002 Commencé

14 Rue Saint Jean

Montval-sur-Loir (72500)

20 déc. 2017 135 m² foncier

PD n°07207118Z0001 Autorisé

1 Rue Du Val De Loir

Montval-sur-Loir (72500)

18 juin 2018 885 m² foncier AMADA EUROPE

PD n°07207118Z0002 Terminé

7 Rue Des Caves Montabon

Montval-sur-Loir (72500)

18 juin 2018 1 125 m² foncier

PD n°07207119Z0002 Terminé

Route Des Vignes Montabon

Montval-sur-Loir (72500)

01 juil. 2019 33 m² foncier

PD n°07207119Z0001 Autorisé

5 Rue Des Caves Montabon

Montval-sur-Loir (72500)

04 juil. 2019 505 m² foncier COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

PD n°07207119Z0003 Terminé

7 Rue Portaveau

Montval-sur-Loir (72500)

12 nov. 2019 736 m² foncier

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