Retour aux autorisations de Montval-sur-Loir

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07207118Z0003

Permis de démolir à Montval-sur-Loir - 3 Rue Du Grand Douai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR et autorisé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207118Z0003, instruit par la commune de Montval-sur-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PD n° 07207118Z0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07207118Z0003, délivré le 11 juillet 2018 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Grand Douai, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR. Le terrain concerné couvre 235 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Surface du terrain

235 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	235 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063196
SIRET: 20006319600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTVAL SUR LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07207118Z0003
Code commune INSEE	72071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Grand Douai, Montval-sur-Loir (72500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR et autorisé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207118Z0003, instruit par la commune de Montval-sur-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.