COMMUNE DE MONTSURS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTSURS
COMMUNE DE MONTSURS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsûrs.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTSURS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53150 à MONTSURS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTSURS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTSURS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTSURS
COMMUNE DE MONTSURS compte 7 autorisations recensées sur la période 07/05/2021 - 18/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSURS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTSURS
4 autorisations sur la période 28/07/2021 - 11/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTSURS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 37 Rue De Gesnes Montsurs, Montsûrs (53150) | PC Locaux | AM74, AM77 | 18 699 m² | 226 m² | 2023/09/11 |
| 16 Pl Crotigne Montsurs, Montsûrs (53150) | PC Locaux | AC144 | 871 m² | 394 m² | 2022/10/04 |
| 1 Rue De La Jouanne Montsurs, Montsûrs (53150) | DP Locaux | AC55, AC58 | 425 m² | 115 m² | 2021/09/29 |
| Place De L'eglise Route De Jublains - Deux-Evailles, Montsûrs (53150) | PC Locaux | B8 | 302 m² | 44 m² | 2021/07/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSURS
1 autorisation sur la période 28/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Roger Buard Saint-Cenere, Montsûrs (53150) | PA | B209, B210 | — | 2022/02/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTSURS
2 autorisations sur la période 07/05/2021 - 18/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Grande Rue, Montsûrs (53150) | PD | AD99, AD112 | — | 2024/03/18 |
| 25 Rue Du Pont Montsurs, Montsûrs (53150) | PD | AC46, AC49 | — | 2021/05/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTSURS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTSURS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTSURS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.