Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05316122M3001

Permis d'aménager n° 05316122M3001 à Montsûrs, Rue Roger Buard Saint-Cenere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSURS et autorisé le 28 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316122M3001, déposé en mairie de Montsûrs.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 05316122M3001

Demandeur

COMMUNE DE MONTSURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05316122M3001, délivré le 28 février 2022 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Roger Buard Saint-Cenere. La demande émane de COMMUNE DE MONTSURS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B209, B210. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montsûrs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B209 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Cenere

Territoires administratifs

Commune: Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086106
SIRET: 20008610600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MONTSURS (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05316122M3001
Code commune INSEE	53161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Roger Buard Saint-Cenere à Montsûrs (53150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSURS et autorisé le 28 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316122M3001, déposé en mairie de Montsûrs.

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